4 cas pour lesquels une assurance familiale est utile

Si votre animal domestique cause un dommage à autrui

Quelle est votre responsabilité ? 

Le propriétaire d'un animal est responsable des dommages que celui-ci cause à autrui (morsures, griffures, vêtements déchirés, voiture endommagée, etc.). Cette responsabilité incombe au gardien de l'animal même s’il n’est pas en faute (c’est-à-dire que ce n’est pas lui personnellement qui a provoqué le dommage).

Attention : C’est la personne responsable de l’animal au moment du sinistre qui devra payer les dommages. Cette personne n’est donc pas nécessairement le propriétaire de l'animal, il peut s'agir de quelqu’un d’autre à qui l'animal a été confié.

Imaginons que vous gardiez le chien de vos amis pendant leurs vacances. S’il vous échappe en promenade et occasionne un dommage à autrui, c’est votre responsabilité qui pourrait être engagée et non celle du propriétaire.

Bon à savoir : 

• Si l’animal d’un tiers vous occasionne un dommage, c’est la garantie Protection Juridique de votre contrat d’assurance Familiale (si vous l’avez souscrite) qui interviendra pour obtenir le remboursement de vos dommages auprès de la personne responsable. Vous pouvez aussi faire appel à votre assureur Protection Juridique étendue, si vous disposez d’un tel contrat.
• La notion d’animal domestique peut être plus ou moins étendue et varie d’un contrat à l’autre. Consultez toujours les conditions générales de votre contrat pour connaître l’étendue de la couverture. 
• Les chevaux de selle constituent une catégorie à part. Ils sont assurés différemment d’un assureur à l’autre et peuvent faire l’objet d’une option complémentaire.

Exemples de sinistres courants

• Vous êtes en promenade dans un parc et votre chien vous échappe, se rue sur un cycliste et le fait tomber. Résultat : celui-ci s’est blessé. Vous êtes responsable !  
  
  
• Un ami en visite chez vous dépose son téléphone portable sur la table du salon. Votre chien, habituellement très sage, passe à hauteur de la table et se saisit de l’appareil. Lorsque vous parvenez à le récupérer, il est totalement mâchouillé et inutilisable. Vous êtes responsable !
  
  
• Vous organisez une fête à la maison et entreposez les vestes de vos nombreux invités dans votre chambre. Votre chat s’y est faufilé et a fait ses griffes sur les vêtements de vos convives, endommageant ainsi fortement le manteau en laine de l’une de vos amies. Vous êtes responsable !

Si l’un de vos biens cause un dommage à autrui

Quelle est votre responsabilité ? 

Vous êtes responsable des dommages que vous causez par votre propre faute, mais également des dommages causés par les choses que vous avez sous votre garde.
Ainsi en va-t-il par exemple de votre habitation, que vous soyez propriétaire ou locataire, le principe étant que vous en avez notamment l’usage et devez donc veiller à son entretien afin qu’elle ne puisse blesser autrui ou endommager les biens de tiers.

Bon à savoir :

Votre assurance RC Familiale n’interviendra pas pour les dommages occasionnés par un incendie aux bâtiments voisins de votre habitation puisque dans ce cas, c’est l’assurance Incendie de chaque bâtiment qui interviendra.

Exemples de sinistres courants

• L’attache de retenue de la jardinière que vous avez placée sur le bord de la fenêtre de votre appartement cède et elle tombe sur le véhicule stationné au bas de l’immeuble. Vous êtes responsable !
  
  
• Les carrelages du sol de votre habitation se sont descellés au fil du temps et une personne fait une chute à cause de ce défaut. Vous êtes responsable !
  
  
• Par manque d’entretien, un arbre situé dans votre jardin tombe chez votre voisin endommageant sa clôture et ses plantations. Vous êtes responsable !
  
  
• Une tuile du toit de votre habitation tombe sur un véhicule en stationnement. Vous êtes responsable !

Si votre enfant cause un dommage à autrui

Quelle est votre responsabilité ? 

Si votre enfant mineur cause un dommage à autrui, en tant que parent, votre responsabilité peut être engagée sur base d’une présomption de faute de votre part : soit un défaut d’éducation, soit une mauvaise surveillance.

En ce qui concerne le défaut de surveillance, celle-ci peut parfois peser sur une personne qui assume la garde (gratuite ou non) des enfants concernés. Ainsi en va-t-il par exemple, des grands-parents, oncles, tantes, baby-sitters, etc. qui assument la garde des enfants mineurs. 

Bon à savoir :

La minorité des enfants dans les contrats d’assurance familiale peut différer de la minorité légale dans certaines situations. En cas de sinistre intentionnel ou de faute grave commise par un jeune de minimum 16 ans, il pourrait être personnellement reconnu responsable du dommage. 

Ainsi, par exemple, un jeune de 16 ans qui conduit un véhicule sans avoir l’âge requis pour le conduire, ou qui cause un dommage à autrui de quelque manière que ce soit alors qu’il est sous influence de l’alcool. Dans ces cas, l’assureur pourrait également exercer un recours contre le jeune.

Exemples de sinistres courants

• Pendant les vacances, vos parents gardent vos enfants. Votre fils court dans un magasin et fait tomber un ensemble d’articles qui se brisent.
  
  
• Vous laissez jouer votre enfant sur une plaine de jeux tandis que vous vous lisez un livre un peu plus loin. Il pousse un autre enfant qui tombe et se blesse. 
  
  
• Vous apprenez à votre fille à rouler à vélo sur un parking. Encore peu équilibrée, elle tombe sur un véhicule en stationnement et endommage la carrosserie.

Si vous causez un dommage à autrui en circulant sur la voie publique

Quelle est votre responsabilité ?

Vous êtes responsable des dommages que vous occasionnez lors de vos déplacements sur la voie publique :

• Si vous conduisez un véhicule motorisé et causez un accident, c’est l’assurance RC auto, légalement obligatoire, qui prend en charge les dommages. L’assureur du véhicule est tenu par la loi d’indemniser les usagers faibles blessés dans l’accident tels que, entre autres, les piétons, les cyclistes, les utilisateurs d’engins de déplacement ou de fauteuils roulants.
• Si vous causez un dommage alors que vous circulez à bord de tout au moyen de transport ou en tant que piéton, c’est l’assurance RC Familiale qui intervient. 

Bon à savoir :

Si c’est vous qui êtes victime de l’une de ces situations, n’oubliez pas de faire intervenir la garantie Protection Juridique souscrite dans votre contrat (ou votre assureur Protection Juridique étendue).

Exemples de sinistres courants

• Lors d’une balade à vélo, vous perdez l’équilibre et heurtez un autre vélo ou un véhicule en stationnement. Vous êtes responsable !

• Vous sortez du supermarché et votre caddy chargé vous échappe des mains allant directement heurter un piéton ou un véhicule. Vous êtes responsable !

• En plein hiver, vous omettez de nettoyer le gel sur le trottoir devant votre habitation. Un piéton glisse et se fracture la jambe. Vous êtes responsable !

• Vous circulez à vélo et heurtez un piéton qui traverse sur le passage qui lui est réservé. Vous êtes responsable !

Comment choisir une assurance Familiale ?

L'assurance Familiale, ou Responsabilité Civile Familiale, vous protège, vous et vos proches, contre les dommages causés à des tiers. Comme elle peut couvrir une large gamme de situations, il est essentiel de bien évaluer vos besoins et de comparer les différentes options pour choisir le contrat le plus adapté. Dans notre guide d’achat, découvrez comment faire le bon choix.

Voici comment choisir votre assurance Familiale